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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

Chocolaterieonline S.A.S. éditrice du site Internet www.chocolat-only.com, ci-après dénommée " Chocolat-only"

- RCS AIX EN PROVENCE 797 482 684
- N° TVA intracommunautaire : FR 03797482684
- Siège social : Avenue Georges de Fabry, 13540 PUYRICARD
- Contact : chocolat-only@chocolat-only.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.chocolat-only.com dénommée ci-après « l’acheteur » (voir article 11 pour les conditions de ventes spécifiques liées aux personnes morales).

Le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout acheteur aux présentes conditions générales.

Dans le but de satisfaire l’acheteur, Chocolat-only pourra être amené à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que ses gammes de produits.

Les changements seront portés à la connaissance de l’acheteur par leur consultation en ligne.


Article 2 : Confirmation de commande et conclusion de contrat

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation électronique du montant total de la commande et des frais s'y rattachant, ainsi que des informations devant être complétées pour assurer la livraison et le contact avec l’acheteur :

- Nom
- Prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail
- N° de téléphone

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de commande par Chocolat-only. 

Chocolat-only confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par l’acheteur à la suite de son paiement sur le site.

Chocolat-only se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit. Notamment un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer…etc.

Etant donné le caractère artisanal des produits, si certains venaient à manquer après passation de la commande de l’acheteur, Chocolat-only informe l’acheteur  par e-mail, dans un délai de 24h (jour ouvré). La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Sauf si l’acheteur souhaite reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par Chocolat only.


Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée en France, en Europe et potentiellement dans le monde entier, en fonction du type de livraison choisi (Chronopost, Colissimo, Point Relay). 

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des produits et frais de transport.

L’acheteur est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Chocolat-only ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En aucun cas, Chocolat-only ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

Les produits étant périssables, le livreur ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par l’acheteur. 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, nous conseillons à l’acheteur de récupérer son colis dans les 24 heures.

Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

La livraison dans les autres pays de l’Union Européenne sont effectuées dans des délais indiqués lors de la prise de commande, les délais sont variable selon les pays.

En cas d’absence du destinataire :

Les transporteurs Chronopost et Colissimo laisseront un avis de passage a à l’acheteur sur le lieu de livraison. L’acheteur devra contacter par téléphone le transporteur concerné et/ou retirer la commande sur le lieu indiqué sur l’avis de passage. 


Cas particulier, pour le mode de livraison, dit point relais par le transporteur Mondial Relay, l’acheteur devra retirer sa commande dans un délais de 1 jour après confirmation par mail de la disponibilité de sa commande  dans le lieu de retrait.

Réception

La livraison est réputée effectuée dès la réception  des produits commandés par le Client ou dès réception par le client  de l'information de livraison délivrée par le transporteur (bordereau de retrait ou de livraison, mail ou SMS)

Le Client doit vérifier l'état des produits dès leur arrivée et s'assurer qu'ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l'importance du dommage. Afin de permettre à Chocolat-only d'exercer ces recours contre le transporteur, le client confirmera, dans un délais de 3 (trois) jours à compter de la livraison , par écrit (couriel, courrier ou télécopie) à Chocolat-only, les reserves qu'il a formulées auprès dus transporteur.

En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéfice d'un délais de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la reception de ceux-ci pour former par écrit (courier postal, courrier éléctronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services accompagnée d'une photographie montrant disctinctement la dégradation.


Délais (jours ouvrés)

 

Selon zoning

Paris/RP

France Métropolitaine

Corse

Europe

Autres zones

 

 

 

 

 

 

Chronopost

24H

24H

 

 

 

Colissimo

48-72H

48-72h

3 à 4 jours

3 à 6 jours

 

Mondial Relay

48-72H

48-72H

3 à 4 jours

 

 


Les délais de livraison sont de 24h/72h - jours ouvrés- à compter de la réception de la commande selon le mode de livraison choisi et la destination.

Pendant les périodes de Noël et de fin d'année les délais de livraison peuvent être augmentés.

En touté état de cause, Chocolat-only s'engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30)jours à compter de l’enregistrement de votre commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.


Article 4 : Prix & condition de règlement

Le montant devant être acquitté par l’acheteur  s’entend du prix TTC des produits & des frais de port TTC .Les prix sont exprimés  en euro (€). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site sont susceptible d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre  commande. En cas d’erreur ou d’évolution des prix :

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons par mail pour acceptation. En cas d’annulation, votre commande sera intégralement remboursée ou donnera lieu à un bon d’achat équivalent au montant de votre commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de votre commande.

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les acheteurs personnes physique devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire.

Le règlement en ligne par carte bancaire :

Paiement en ligne par carte bancaire (Cartes bleues, Visa, MasterCard)

Dans un environnement 100% sécurisé, vous pouvez effectuer vos règlements en toute sécurité par un paiement CB en ligne. Les informations sont cryptées. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

L’acheteur  doit indiquer le numéro, la date de validité de sa carte et le cryptogramme au dos de celle-ci. Les cartes émises par des banques domiciliées hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires du type Cartes bleues, Visa, MasterCard, à ce jour aucune carte étrangère ne sera acceptée (American Express, JCB).

L’acheteur accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.

L’acheteur s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire.

En cas d’utilisation frauduleuse, Chocolat-only ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

A défaut de provision bancaire, refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.

Le paiement par chèque est accepté exclusivement dans le cadre d’une commande cadeaux d’affaires dont les contours auront été préalablement validés par Chocolat Only.


Article 5 : Droit de rétractation - Retour

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de retractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que www.chocolat-only.com commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de retractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes, définitives et ne peuvent être annulées une fois les présentes CGV acceptées.


Article 6 : Informations sur les  produits

Chocolat-only garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un lieu dit  frais (entre 14° - 18°), à l’abri de la lumière.

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) apparait sur chaque produit périssable  que Chocolat-only vend sur le site.

Chocolat Only veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage isotherme si nécessaire et dans tous les cas à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.

Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination; sa quantité et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit, informations fournies par le fournisseur. 




Article 7 : Rupture de stock

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande.

Si une rupture non anticipée se produisait entrainant un délai de livraison complémentaire, une notification est envoyé à l’acheteur par email. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation  ne pourra également être demandée en dehors du remboursement intégral de la commande.

Chocolat-Only se réserve le droit de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
 
Si les produits étaient toutefois indisponibles, Chocolat-Only vous en informe par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Chocolat-Only se réserve la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent..
Dans le cas où Chocolat-Only ne pourrait pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.


L’accord formel de l’acheteur  sera demandé par Chocolat-only par mail avant toute substitution et expédition.


Article 8 : Réserve de propriété

Les Biens livrés demeurent la propriété de Chocolat-Only jusqu’à leur livraison, une fois que vous en avez acquitté la totalité du prix


Article 9 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou de l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’étend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.


Article 10 : Evolution des conditions générales

Chocolat-only se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à tout commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site.


Article 11 : Lois applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Chocolat-only sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Chocolat-only et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Article 12 : Closes particulières, acheteurs « Personnes Morales »

Les articles précédent ne seront pas appliqués dans leurs totalité pour les personnes morales, voici ci-dessous certaines closes liées aux personnes morales.


Prise de commande

La conclusion du contrat se fera hors du site Internet, avec l’acceptation de l’acheteur par une signature et cachet de l’établissement sur le bon de commande et/ou devis édité par Chocolat-only, dont celui-ci devra être renvoyé par courrier (à l'adresse suivante : Chocolaterieonline, Espace Eole, Hall B, 70 Rue de la Coquillade,13 540 PUYRICARD) ou par mail (chocolat-only@chocolat-only.com)

Les informations (obligatoires)  seront demandées sur l’espace entreprise du site Internet, formulaire de demande devis sont les suivantes :

- Nom de l’établissement
- Activité de l’établissement
- Nom du commanditaire
- Prénom du commanditaire
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone

Les commandes et demandes de devis sont également possibles par téléphone au  (+33) 04 42 63 39 53 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Chocolat-only décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans les délais indiqués.

Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande.

Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Chocolat-only dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.

En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés.

Chocolat-only ne prendra en compte que les réserves précises émises par l’acheteur, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier.

Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.


Annulation de commande

Toute commande doit être confirmée par fax ou mail. Toute commande confirmée ne peut être annulée. Elle pourra être modifiée sous réserve de faisabilité de délais et disponibilités des produits.

En dehors d’un accord entre les deux parties, pour modification ou annulation de la commande,  l’intégralité de la commande sera facturée à l’acheteur. Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.


Prix de vente

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. (produits et services selon informations communiquées)

Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Aucun escompte n'est accordé pour tout règlement anticipé.


Modes de règlements

- Règlement par chèque bancaire à réception de facture. Un acompte de 30% de la commande sera demandé pour toute commande personnalisée.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Il sera à libellé à l’ordre de Chocolaterieonline et envoyer à Chocolat-only – Ave Georges de Fabry, 13540 Puyricard (France) 

- Règlement par virement à réception de facture

Le RIB et le N° de Siret figurent sur nos factures. Vous pourrez, ainsi, communiquer ces informations bancaires à votre service comptable


Confirmation de commande

Chocolat-only se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur dans les cas suivants :

absence ou non conformité des justificatifs demandés


Litige sur un règlement

Impossibilité d’honorer la commande due à un défaut d’approvisionnement dans un délai donné

Véto justifié d’un fabricant sur le profil de la commande

Commanditaire agé de moins de 18 ans ou sans autorisation.